Assemblée de la FCS - 11/4/2012

Compte-rendu rapide de l’assemblée de la FCS – (11 avril 2012 16h-20h)

Compte-rendu rédigé par les membres de la liste « Rayonnement et Identité du Campus Paris Saclay »

Etaient présents de la liste : Marc Girondot et Nathalie Carrasco. Jocelyn Fiorina s’est excusé

L’ordre du jour concernait :

-       Le règlement intérieur de la FCS

-       Le projet de convention entre l’état, la FCS et l’ANR pour la mise en place de l’IDEX Paris-Saclay

-       L’état de l’avancement sur les futurs réseaux informatiques de l’UPSac

L’ensemble des directeurs ou présidents des organismes membres de l’IDEX était représenté.

Règlement intérieur de la FCS

Ce règlement intérieur préfigure celui de l’EPCS (Etablissement Public de Coopération Scientifique).

3 modifications majeures sont discutées :

-       L’introduction d’un Sénat Académique provisoire. Mais comme le CAC n’a pas encore fait de proposition concrète pour la constitution de celui-ci, cet élément à statut provisoire  est enlevé du RI,

-       Le conseil stratégique est en partie une émanation du Sénat Académique et donc lui aussi reste en suspens. Il doit a priori donner les grandes orientations stratégiques (1-2 réunions annuelles incluant des experts étrangers), mais ne pas s’immiscer dans la vie quotidienne des partenaires individuels. En particulier, il n’aura pas vocation à centraliser les recrutements des personnels

-       Le mode d’élection des deux chercheurs et enseignants-chercheurs au conseil d’administration de la FCS devra être précisé dans la prochaine révision de ce règlement intérieur,

-       Le comité de vie étudiante, par construction volatile d’une année sur l’autre nécessite plus de réflexion et reste en suspens. Un groupe de réflexion doit être mis en place pour faire des propositions sur le mode de désignation/légitimité d’un tel comité

Projet de convention

Ce projet inclut le texte principal de la convention, et cinq annexes, en cours de rédaction.

Cette convention doit être signée par l’Etat, la FCS et l’ANR. Elle sert à débloquer une tranche de financement de l’IDEX pendant 1 an, le temps que les organismes partenaires de l’IDEX établissent et signent leur consortium entre eux, la FCS et l’état.

C’est une convention attributive qui n’engage pas les organismes qui sont cités dans la convention. Il n’y a aucun engagement entre les organismes partenaires et l’état dans la convention.

Les présidents et directeurs des structures présentes s’accordent pour dire qu’il y a des évolutions très favorables acceptées par le ministère par rapport aux versions précédentes du texte.

Aucun président ou directeur n’émet des réticences par rapport à ce texte. Quelques points de forme sont discutés.

La FCS dispose de 2 ans pour préparer la gouvernance de l’UPSac, 2012-2014. La convention prévoit des jalons de réalisation, ainsi que des indicateurs d’évaluation pour que l’état puisse évaluer l’avancement de 2012 à 2014. Ces indicateurs néanmoins restent flous et à définir plus précisément.

Il est également prévu une période probatoire de 4 ans après la signature. Il y a alors une évaluation d’étape. Après, soit les objectifs sont remplis et alors l’IDEX et le financement sont acquis, soit il y a encore une période probatoire, soit on arrête tout.

« On s’engage sur une trajectoire [celle d’aller vers une intégration des organismes membres dans l’Université Paris Saclay], pas une cible précise. »

Les diapositives qui ont été diffusées au jury de l’IDEX sont présentées comme des « exemples plausibles de fonctionnement de l’UPSac ». Donc, rien de contractuel dans ces diapos.

Au 1^er janvier 2014, sera créé l’EPCS Université Paris Saclay.

Un contrat quinquenal entre les établissements, le ministère et l’UPSac sera signé en 2015 (donc l’UPSac fonctionnera un an sans contrat ; pas très grave, c’est classique).

Les modalités d’engagement des partenaires ne sont pas définis dans cette convention. La FCS dispose de ces 12 mois à compter du 1^er janvier 2014 pour définir les modalités avec chacun des partenaires. Aucun engagement réel n’est pris par les partenaires avant cette étape.

Question : Que se passe-t-il si une structure se retire de l’IDEX (soit refuse de signer le consortium, soit se retire après) :

L’établissement ne reçoit plus de financements de l’IDEX mais les LABEX dans lesquels il émarge restent financés.

L’établissement n’aurait rien à rembourser. Si c’est une grosse structure type UPSud, probablement cela remet en cause le niveau de financement de l’état sur l’IDEX.

Les prochaines dates importantes :

19 avril 2012 : Conseil d’administration de la FCS – C’est à ce moment là qu’est pris la décision de signer ou pas

20 avril 2012 : Signature de la convention FCS- ANR- Etat (si il y a signature)

16 mai 2012 : Séminaire FCS sur l’organisation interne de l’UPSac (Schools, Department, Institut)

13 juin 2012 : Conseil d’administration de la FCS

19 septembre 2012 : Conseil d’administration de la FCS

30/9/2012 : Définition de la gouvernance des schools, des départements et des instituts.

1/4/2013 : Démarrage opérationnels des schools