Compte-rendu
rapide de l’assemblée de la FCS – (11 avril 2012 16h-20h)
Compte-rendu
rédigé par les membres de la liste « Rayonnement et Identité du Campus
Paris Saclay »
Etaient
présents de la liste : Marc Girondot et Nathalie Carrasco. Jocelyn Fiorina
s’est excusé
L’ordre du jour concernait :
-
Le règlement intérieur de la FCS
-
Le projet de convention entre
l’état, la FCS et l’ANR pour la mise en place de l’IDEX Paris-Saclay
-
L’état de l’avancement sur les
futurs réseaux informatiques de l’UPSac
L’ensemble des directeurs ou présidents des
organismes membres de l’IDEX était représenté.
Règlement intérieur de la FCS
Ce règlement intérieur préfigure celui de
l’EPCS (Etablissement Public de Coopération Scientifique).
3 modifications majeures sont discutées :
-
L’introduction d’un Sénat
Académique provisoire. Mais comme le CAC n’a pas encore fait de proposition
concrète pour la constitution de celui-ci, cet élément à statut provisoire est enlevé du RI,
-
Le conseil stratégique est en
partie une émanation du Sénat Académique et donc lui aussi reste en suspens. Il
doit a priori donner les grandes orientations stratégiques (1-2 réunions
annuelles incluant des experts étrangers), mais ne pas s’immiscer dans la vie
quotidienne des partenaires individuels. En particulier, il n’aura pas vocation
à centraliser les recrutements des personnels
-
Le mode d’élection des deux
chercheurs et enseignants-chercheurs au conseil d’administration de la FCS
devra être précisé dans la prochaine révision de ce règlement intérieur,
-
Le comité de vie étudiante, par
construction volatile d’une année sur l’autre nécessite plus de réflexion et
reste en suspens. Un groupe de réflexion doit être mis en place pour faire des
propositions sur le mode de désignation/légitimité d’un tel comité
Projet de convention
Ce projet inclut le texte principal de la
convention, et cinq annexes, en cours de rédaction.
Cette convention doit être signée par l’Etat,
la FCS et l’ANR. Elle sert à débloquer une tranche de financement de l’IDEX
pendant 1 an, le temps que les organismes partenaires de l’IDEX établissent et
signent leur consortium entre eux, la FCS et l’état.
C’est une convention attributive qui n’engage
pas les organismes qui sont cités dans la convention. Il n’y a aucun engagement
entre les organismes partenaires et l’état dans la convention.
Les présidents et directeurs des structures
présentes s’accordent pour dire qu’il y a des évolutions très favorables
acceptées par le ministère par rapport aux versions précédentes du texte.
Aucun président ou directeur n’émet des
réticences par rapport à ce texte. Quelques points de forme sont discutés.
La FCS dispose de 2 ans pour préparer la
gouvernance de l’UPSac, 2012-2014. La convention prévoit des jalons de
réalisation, ainsi que des indicateurs d’évaluation pour que l’état puisse
évaluer l’avancement de 2012 à 2014. Ces indicateurs néanmoins restent flous et
à définir plus précisément.
Il est également prévu une période probatoire
de 4 ans après la signature. Il y a alors une évaluation d’étape. Après, soit les
objectifs sont remplis et alors l’IDEX et le financement sont acquis, soit il y
a encore une période probatoire, soit on arrête tout.
« On s’engage sur une trajectoire [celle
d’aller vers une intégration des organismes membres dans l’Université Paris Saclay],
pas une cible précise. »
Les diapositives qui ont été diffusées au jury
de l’IDEX sont présentées comme des « exemples plausibles de
fonctionnement de l’UPSac ». Donc, rien de contractuel dans ces diapos.
Au 1er janvier 2014, sera créé
l’EPCS Université Paris Saclay.
Un contrat quinquenal entre les
établissements, le ministère et l’UPSac sera signé en 2015 (donc l’UPSac
fonctionnera un an sans contrat ; pas très grave, c’est classique).
Les modalités d’engagement des partenaires ne
sont pas définis dans cette convention. La FCS dispose de ces 12 mois à compter
du 1er janvier 2014 pour définir les modalités avec chacun des
partenaires. Aucun engagement réel n’est pris par les partenaires avant cette
étape.
Question : Que se passe-t-il si une structure se
retire de l’IDEX (soit refuse de signer le consortium, soit se retire
après) :
L’établissement ne reçoit plus de financements de l’IDEX
mais les LABEX dans lesquels il émarge restent financés.
L’établissement n’aurait rien à rembourser. Si c’est une grosse
structure type UPSud, probablement cela remet en cause le niveau de financement
de l’état sur l’IDEX.
Les prochaines dates importantes :
19 avril 2012 : Conseil d’administration
de la FCS – C’est à ce moment là qu’est pris la décision de signer ou pas
20 avril 2012 : Signature de la
convention FCS- ANR- Etat (si il y a signature)
16 mai 2012 : Séminaire FCS sur
l’organisation interne de l’UPSac (Schools, Department, Institut)
13 juin 2012 : Conseil d’administration
de la FCS
19 septembre 2012 : Conseil
d’administration de la FCS
30/9/2012 : Définition de la gouvernance
des schools, des départements et des instituts.
1/4/2013 : Démarrage opérationnels des
schools
| 09.11.11 | 14h48 • Mis à jour le 09.11.11 | 14h49